Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 25763 posée par M. André Vantomme

    Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00133 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33230 posée par M. Michel Doublet

    Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale ayant effectué leur volontariat avant 1978

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12502 posée par M. Francis Giraud

    Inquiétudes des médecins conventionnés pour leurs retraites

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12205 posée par M. Patrick Lassourd

    Régime assurance supplémentaire vieillesse

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06860 posée par M. Georges Berchet

    Retraités du régime local d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12385 posée par M. Alain Vasselle

    Recouvrement des cotisations aux caisses d'assurance vieillesse des professions non salariées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08977 posée par M. Michel Souplet

    Régime avantage social vieillesse des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08585 posée par M. Paul Caron

    Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08621 posée par M. Gérard César

    Régime avantage social vieillesse des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible