Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 32713 posée par M. Georges Lombard

    Assurance maladie des ministres des cultes: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32076 posée par M. Guy Robert

    Couverture sociale des chercheurs scientifiques

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31698 posée par M. Raymond Bouvier

    Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30443 posée par M. Roger Poudonson

    Régime assurance maladie du culte: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28773 posée par M. Bernard Lemarié

    Régimes d'assurance maladie: application de la loi au clergé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28614 posée par M. Louis Le Montagner

    Assurance maladie des ministres des cultes: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne