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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04131 posée par M. Jean Cluzel
Retraités du commerce et de l'artisanat: modalités de calcul des cotisations sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00288 posée par M. René Tinant
Cotisations d'assurance-maladie de divers régimes: harmonisation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00256 posée par M. Pierre Vallon
Anciens commerçants: cotisations d'assurances maladie
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02488 posée par M. Raymond Marcellin
Retraités non salariés du régime du commerce et de l'artisanat: taux des cotisations maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29872 posée par M. André Bohl
Commerçants retraités: mode de calcul de la cotisation d'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence