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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 00948 posée par M. Marcel Rainaud

   Indemnités journalières maladie pour les non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 17424 posée par M. Charles de Cuttoli

   MGEN : remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/09/1991

   Pertinence

3. Question n° 08556 posée par M. Bernard Dussaut

   Situation des mutuelles de la Gironde

   Réponse du ministère : Solidarité

   22/02/1990

   Pertinence

4. Question n° 08070 posée par M. Pierre Lacour

   Prise de position de la Mutualité de la Charente sur un accord entre syndicats de médecins et caisses d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Solidarité

   25/01/1990

   Pertinence

5. Question n° 03530 posée par M. Louis Minetti

   Bénéficiaires de la gratuité du vaccin contre la grippe

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/02/1989

   Pertinence

6. Question n° 01066 posée par M. Roland Courteau

   Remboursement de la vaccination antigrippale par la mutualité sociale agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/07/1988

   Pertinence

7. Question n° 00077 posée par M. Charles de Cuttoli

   MGEN : remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/06/1988

   Pertinence

8. Question n° 05950 posée par M. Henri Collard

   Mutualité sociale agricole: remboursement de la vingt-sixième maladie

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/05/1987

   Pertinence

9. Question n° 33107 posée par M. Pierre Tajan

   Instauration d'un ticket modérateur d'ordre public: opportunité

   Réponse du ministère : Santé

   28/02/1980

   Pertinence

10. Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot

    Assurance maladie maternité: prestations en nature

    Réponse du ministère : Santé

    14/02/1980

    Pertinence