Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 14081 posée par Mme Françoise Gatel

    Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03263 posée par Mme Jacky Deromedi

    Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17206 posée par M. Georges Gruillot

    Remboursement des dépenses de santé des retraités du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09195 posée par M. Edouard Le Jeune

    Avenir de la caisse de retraite des chirurgiens dentistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15243 posée par M. Edouard Le Jeune

    Cotisation maladie des retraités de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02046 posée par M. Louis Mercier

    Suppression de la retenue sur les retraites complémentaires des anciens salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13616 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger séjournant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12105 posée par M. Roger Poudonson

    Assurance-maladie obligatoire des travailleurs non salariés: paiement des cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11927 posée par M. Albert Voilquin

    Cotisation d'assurance-maladie: politique d'une caisse de mutualité sociale agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible