Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

169 questions

Question n° 14081 posée par Mme Françoise Gatel

Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/01/2020
Pertinence
Question n° 11904 posée par M. Alain Chatillon

Cotisation maladie 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/08/2019
Pertinence
Question n° 04588 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03263 posée par Mme Jacky Deromedi

Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 00872 posée par M. Mathieu Darnaud

Retraités invalides du secteur privé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00703 posée par M. Jean-Marie Morisset

Complémentaires de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00747 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accès aux soins des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 23004 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Dégradation du pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/08/2016
Pertinence