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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06845 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation économique des cabinets de kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01037 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13643 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03004 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09838 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés rencontrées par les personnes souffrant de maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence