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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15684 posée par Mme Corinne Imbert
Réforme du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09645 posée par M. Louis Moinard
Cotisations sociales des travailleurs indépendants exerçant une activité saisonnière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08000 posée par M. Michel Rufin
Remboursement des frais de transport sanitaire pour les travailleurs non salariés des professions non agricoles
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 12559 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants: calcul
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence