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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26375 posée par M. Bernard Bonne
Prise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11177 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09752 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence