Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 09358 posée par Mme Catherine Dumas

    Défaillances du dispositif « Mon Parcours Psy »

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04235 posée par Mme Catherine Dumas

    Prise en charge des malades chroniques de la covid-19

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03970 posée par Mme Catherine Dumas

    Dysfonctionnements de l'établissement français du sang

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03412 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance officielle de la fibromyalgie comme maladie par la France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22969 posée par Mme Catherine Dumas

    Traduction en anglais des certificats de tests et des attestations de vaccination pour les déplacements à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14436 posée par Mme Catherine Dumas

    Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04445 posée par Mme Catherine Dumas

    Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible