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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 03968 posée par M. Roger Poudonson
Nombre des ventes et remboursement des fauteuils roulants pour handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01677 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement de l'appareillage des personnes handicapées
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 13532 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prise en charge des appareils de prothèse et d'orthèse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13549 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prise en charge par la sécurité sociale des appareils de prothèse et d'orthèse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21349 posée par M. Francisque Collomb
Conditions d'attribution des appareillages aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21547 posée par M. Edouard Le Jeune
Manque d'informations des handicapés sur le processus d'attribution de leurs appareillages
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21548 posée par M. Edouard Le Jeune
Insuffisance de prise en charge de l'appareillage des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 21549 posée par M. Edouard Le Jeune
Réunion des partenaires sociaux en vue de résoudre les difficultés des handicapés pour leur appareillage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21564 posée par M. Edouard Le Jeune
Complexité des demandes administratives pour l'attribution de l'appareillage des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Roland Huguet
Remboursement des prothèses dentaires, auditives et optiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence