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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
168 questions
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Question n° 14081 posée par Mme Françoise Gatel
Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11904 posée par M. Alain Chatillon
Cotisation maladie 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04588 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03263 posée par Mme Jacky Deromedi
Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00872 posée par M. Mathieu Darnaud
Retraités invalides du secteur privé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00703 posée par M. Jean-Marie Morisset
Complémentaires de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00747 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accès aux soins des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23004 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Dégradation du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence