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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 03968 posée par M. Roger Poudonson

   Nombre des ventes et remboursement des fauteuils roulants pour handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/12/1986

   Pertinence

2. Question n° 01677 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Remboursement de l'appareillage des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Solidarité

   29/09/1988

   Pertinence

3. Question n° 13532 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Prise en charge des appareils de prothèse et d'orthèse

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/01/1991

   Pertinence

4. Question n° 13549 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Prise en charge par la sécurité sociale des appareils de prothèse et d'orthèse

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/01/1991

   Pertinence

5. Question n° 21548 posée par M. Edouard Le Jeune

   Insuffisance de prise en charge de l'appareillage des handicapés

   Réponse du ministère : Handicapés

   11/06/1992

   Pertinence

6. Question n° 01314 posée par M. Roland Huguet

   Remboursement des prothèses dentaires, auditives et optiques

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 03105 posée par M. Francisque Collomb

   Prise en charge des prothèses des handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/10/1993

   Pertinence

8. Question n° 10974 posée par M. Jean Besson

   Prise en charge du renouvellement des implants cochléaires (prothèses auditives)

   Réponse du ministère : Santé publique

   10/05/1995

   Pertinence

9. Question n° 12180 posée par M. Alfred Foy

   Appareillage des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Santé

   12/11/1998

   Pertinence

10. Question n° 14160 posée par M. Alfred Foy

    Appareillage des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Santé

    18/02/1999

    Pertinence