Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 35540 posée par M. Pierre André

Réforme du cadre d'emploi des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35550 posée par M. Thierry Foucaud

Parité entre les différentes filières de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

11/10/2001
Pertinence
Question n° 34904 posée par M. Charles Ginésy

Revalorisation salariale applicable aux agents de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

30/08/2001
Pertinence
Question n° 34910 posée par M. André Dulait

Statut des personnels territoriaux

Réponse du ministère : Fonction publique

30/08/2001
Pertinence
Question n° 34838 posée par M. Bernard Dussaut

Revendications des agents de la fonction publique territoriale de la filière administrative

Réponse du ministère : Fonction publique

23/08/2001
Pertinence
Question n° 34250 posée par M. Louis Souvet

Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés

Réponse du ministère : Fonction publique

05/07/2001
Pertinence
Question n° 34120 posée par M. Louis Souvet

Intégration des secrétaires de mairie dans les emplois des attachés

Réponse du ministère : Fonction publique

28/06/2001
Pertinence
Question n° 33615 posée par M. Bernard Joly

Evolution de carrière des rédacteurs chefs du cadre territorial

Réponse du ministère : Fonction publique

07/06/2001
Pertinence
Question n° 33374 posée par M. Emmanuel Hamel

Possibilités d'intégration des fonctionnaires du cadre d'emplois des secrétaires de mairie dans un autre cadre d'emplois de catégorie A de portée générale

Réponse du ministère : Fonction publique

24/05/2001
Pertinence
Question n° 33375 posée par M. Emmanuel Hamel

Situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de commune

Réponse du ministère : Fonction publique

24/05/2001
Pertinence