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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0823S posée par M. Gérard Longuet
Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0222S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1214S posée par M. Xavier Darcos
Inégalités de traitement dans le cadre de la filière sportive territoriale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 1145S posée par M. Michel Teston
Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony
Emplois fonctionnels et intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence