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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 31941 posée par M. Bernard Fournier

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/03/2001

   Pertinence

2. Question n° 27959 posée par M. Alain Hethener

   Conditions de recrutement par un maire d'un agent issu du cadre des attachés pour le poste de directeur général

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/09/2000

   Pertinence

3. Question n° 27960 posée par M. Alain Hethener

   Conditions pour l'emploi de directeur général d'une commune de plus de 40 000 habitants

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/09/2000

   Pertinence

4. Question n° 26423 posée par M. Bernard Fournier

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/06/2000

   Pertinence

5. Question n° 26016 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/06/2000

   Pertinence

6. Question n° 10735 posée par M. Georges Gruillot

   Diplôme d'animateur

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/09/1998

   Pertinence

7. Question n° 08037 posée par M. Georges Gruillot

   Avenir de la profession d'animateur

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/05/1998

   Pertinence

8. Question n° 12599 posée par M. René Trégouët

   Fonction publique : service de communication des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/11/1995

   Pertinence

9. Question n° 03716 posée par M. Louis Moinard

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   02/03/1989

   Pertinence

10. Question n° 03302 posée par M. François Autain

    Formation théorique des attachés territoriaux recrutés par concours

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    26/01/1989

    Pertinence