Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 07609 posée par M. Marc Daunis

    Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14103 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des secrétaires généraux des communes de moins de 5 000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13865 posée par M. Gérard Dériot

    Reconnaissance du métier d'agent de développement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13436 posée par M. Pierre Jarlier

    Statut des agents de développement

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1145S posée par M. Michel Teston

    Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

    Emplois fonctionnels et intercommunalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26015 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Difficultés des agents et adjoints administratifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26055 posée par M. André Boyer

    Situation des agents faisant fonction de secrétaire de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12658 posée par M. Alain Vasselle

    Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23382 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible