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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 11686 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des jeunes urbanistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/01/2010

   Pertinence

2. Question n° 11640 posée par Mme Françoise Férat

   Réglementation du concours d'ingénieur territorial

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/01/2010

   Pertinence

3. Question n° 03405 posée par M. Philippe Leroy

   Corps des chargés d'études documentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   14/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 00820 posée par M. François Louisy

   Jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les décrets portant statut particulier de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/05/1993

   Pertinence

5. Question n° 22920 posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des attachés territoriaux

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   01/10/1992

   Pertinence

6. Question n° 21790 posée par M. Roger Boileau

   Statuts des attachés territoriaux

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/06/1992

   Pertinence

7. Question n° 19461 posée par M. Edouard Le Jeune

   Attachés territoriaux secrétaires généraux : application de décrets

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/01/1992

   Pertinence

8. Question n° 15564 posée par M. Jean-Eric Bousch

   Avancement sur place des secrétaires généraux de communes : interprétation du décret du 16 mai 1990

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   06/06/1991

   Pertinence