Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/05/2005
Pertinence
Question n° 12143 posée par M. Joël Billard

Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

20/05/2004
Pertinence
Question n° 04930 posée par M. Claude Domeizel

Conditions d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

26/12/2002
Pertinence
Question n° 35540 posée par M. Pierre André

Réforme du cadre d'emploi des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

11/10/2001
Pertinence
Question n° 34250 posée par M. Louis Souvet

Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés

Réponse du ministère : Fonction publique

05/07/2001
Pertinence
Question n° 31535 posée par M. André Dulait

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

01/03/2001
Pertinence
Question n° 30209 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Situation des agents administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

28/12/2000
Pertinence
Question n° 28947 posée par M. Simon Sutour

Evolution du cadre d'emploi des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

09/11/2000
Pertinence
Question n° 26327 posée par M. Michel Teston

Situation des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

29/06/2000
Pertinence
Question n° 25521 posée par M. André Dulait

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

25/05/2000
Pertinence