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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
250 questions
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Question n° 00479 posée par M. Luc Dejoie
Décrets relatifs à la création des corps d'administrateurs et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. Fernand Tardy
Mise en oeuvre de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02418 posée par M. Paul Girod
Revendications du syndicat national des secrétaires généraux des villes de France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05158 posée par M. Claude Prouvoyeur
Statut des secrétaires généraux adjoints de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09091 posée par M. Josselin de Rohan
Reclassement des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09774 posée par M. André Daugnac
Modification du statut des rédacteurs territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09896 posée par M. Rémi Herment
Devenir des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09933 posée par M. André Daugnac
Intégration des secrétaires de communes dans la filière administrative des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 10301 posée par Mme Nelly Rodi
Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Pierre Lacour
Intégration des secrétaires de mairie en détachement dans le cadre des attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence