Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 17822 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions de vente de certains jeux vidéo violents

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1999
Pertinence
Question n° 04620 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection des mineurs face aux messageries conviviales

Réponse du ministère : Justice

27/11/1997
Pertinence
Question n° 00238 posée par M. André Maman

Lutte contre la délinquance sexuelle et législation européenne

Réponse du ministère : Justice

26/06/1997
Pertinence
Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot

Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux

Réponse du ministère : Emploi

19/03/1997
Pertinence
Question n° 19702 posée par M. Bernard Barbier

Diffusion des messages à caractère pornographique par voie d'affichage ou de distribution de journaux gratuits

Réponse du ministère : Justice

26/12/1996
Pertinence
Question n° 19703 posée par M. Bernard Barbier

Foisonnement des cassettes vidéo à caractère pédophile

Réponse du ministère : Justice

26/12/1996
Pertinence
Question n° 17847 posée par M. Philippe Marini

Implantation et exploitation des établissements de spectacles ou de commerces à caractère pornographique

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1996
Pertinence
Question n° 17911 posée par M. André Diligent

Dérives du système Internet notamment en matière de pédophilie

Réponse du ministère : Poste

03/10/1996
Pertinence
Question n° 17751 posée par M. Emmanuel Hamel

Détournement d'Internet à des fins de prostitution

Réponse du ministère : Industrie

26/09/1996
Pertinence