Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

118 questions

  1. Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0883S posée par Mme Gisèle Gautier

    Allocation en franchise des bouilleurs de cru

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0919S posée par M. Thierry Foucaud

    Situation de l'industrie papetière

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu

    Révision tarifaire du service courrier de La Poste

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

    Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer

    Exonération de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Indemnisation des sinistrés de la sécheresse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

    Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0446S posée par M. Michel Billout

    Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible