Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1950 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1914 questions

  1. Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue

    Droit issu des conventions internationales et droit français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00662 posée par M. Roger Husson

    Représentation de l'APCPL au sein du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01188 posée par M. Charles Lederman

    Retraite des conjointes collaboratrices d'avocat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01209 posée par M. Jacques Moutet

    Représentation de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) au sein du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01247 posée par M. Bernard Laurent

    Représentation de l'APCPL

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01431 posée par M. Louis Souvet

    Exclusion de l'assemblée permanente des chambres de professions libérales du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01438 posée par M. Pierre Salvi

    Composition du conseil économique et social: représentation de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01509 posée par M. Georges Mouly

    Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01720 posée par M. Henri Portier

    Exclusion de l'APCPL du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02945 posée par M. Franz Duboscq

    Retraite des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible