Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 10982 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficultés des personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07738 posée par M. Stéphane Piednoir

    Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas

    Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Tourisme et police aux frontières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25877 posée par M. Thierry Repentin

    Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger

    Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

    Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0638S posée par M. Bernard Piras

    Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10264 posée par M. Daniel Hoeffel

    Publication du décret prévu par l'article 7 de la loi n° 2003-119 concernant les séjours à caractère humanitaire des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08631 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Exonération de taxe pour les familles accueillant de jeunes étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible