Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
-
Question n° 21017 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogation quant à un dispositif d'aide financière exceptionnelle pour une commune particulièrement endettée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10216 posée par M. Jérôme Durain
Financement des défibrillateurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05601 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain
Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02025 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13182 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de versement des subventions aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11798 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de versement des subventions aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence