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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey

   Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 10253 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Prélèvement à la source effectué par les entreprises

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 09928 posée par M. Jean-François Rapin

   Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

   Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   23/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 10686 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

   Pertinence

7. Question n° 08833 posée par M. Roland Courteau

   Baisse de l'activité des entreprises du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   24/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 08517 posée par M. Philippe Bas

   Situation des artisans dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/10/2013

   Pertinence

9. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Situation des artisans du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly

    Artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    19/09/2013

    Pertinence