Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet

Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2005
Pertinence
Question n° 21046 posée par Mme Samia Ghali

Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/11/2011
Pertinence
Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 00635 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 04519 posée par M. Michel Houel

Application de la taxe d'aménagement sur la réaffectation des bâtiments agricoles

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05478 posée par Mme Corinne Bouchoux

Assiette de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/03/2013
Pertinence
Question n° 07364 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Détermination du montant de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

Réponse du Ministère chargé du budget

11/07/2013
Pertinence
Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

05/12/2013
Pertinence
Question n° 10045 posée par M. Jean-Luc Fichet

Application de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

16/01/2014
Pertinence
Question n° 11164 posée par M. Yannick Vaugrenard

Taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

10/04/2014
Pertinence