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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 06647 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot

   Pénurie de logements neufs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog

   Projet d'urbanisme en zone humide

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05221 posée par M. Hervé Maurey

   Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04456 posée par Mme Christine Herzog

   Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03747 posée par M. Jean Louis Masson

   Zone naturelle et branchement électrique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03764 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   10/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03566 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    27/10/2022

    Pertinence