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544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
465 questions
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Question n° 13302 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16345 posée par M. Jean Louis Masson
Fresques murales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18827 posée par M. Marcel Vidal
Réforme du permis de construire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18867 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de protection des piscines
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18868 posée par M. Jean Louis Masson
Visite de locaux ouverts au public
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18997 posée par M. Alain Fouché
Longueur des procédures d'obtention des permis de construire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet
Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de construction de logement retardés par des contentieux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence