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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 06804 posée par M. Christian Cambon
Installation de deux sites de stockage de produits combustibles aux portes du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0887S posée par M. Cyril Pellevat
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1029S posée par Mme Annick Billon
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18965 posée par Mme Nathalie Delattre
Cadre juridique de la digue d'estuaire protégeant le Nord Médoc
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1774S posée par M. Yves Bouloux
Conditions de raccordement électrique des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 24737 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26186 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01119 posée par M. Serge Mérillou
Devenir du patrimoine hydraulique des rivières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0095S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence