Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Contrôle des données des détenteurs de jets privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05157 posée par Mme Christine Herzog

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05191 posée par M. Jean Louis Masson

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04906 posée par M. Jean Louis Masson

Président du conseil départemental et permissions de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 03945 posée par M. Philippe Paul

Application différente selon les départements de la réglementation en matière de sécurité pour les ERP

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03535 posée par Mme Christine Herzog

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02956 posée par M. Jean Louis Masson

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/01/2018
Pertinence