Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 20512 posée par Mme Stéphanie Riocreux

Amélioration de la visibilité judiciaire du délit de harcèlement psychologique au sein du couple

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20273 posée par M. Roland Courteau

Recommandations du rapport sur les violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2016
Pertinence
Question n° 09998 posée par M. Michel Charasse

Exercice des fonctions de garde particulier

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2009
Pertinence
Question n° 05803 posée par M. Serge Larcher

Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 30941 posée par M. Hubert Haenel

Institut médico-légal de Paris

Réponse du ministère : Justice

08/02/2001
Pertinence
Question n° 14808 posée par M. Serge Mathieu

Modernisation de l'expression publique de la justice

Réponse du ministère : Justice

18/03/1999
Pertinence
Question n° 14189 posée par M. Louis Souvet

Création d'un centre européen de l'enfance en danger

Réponse du ministère : Justice

18/02/1999
Pertinence
Question n° 04608 posée par M. André Maman

Protection des mineurs dans les services audiovisuels et d'information

Réponse du ministère : Justice

27/11/1997
Pertinence