Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 07628 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 04697 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 04408 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Application de la directive européenne « Nitrates »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 02501 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sortir la sécurité sociale de la nouvelle directive sur les marchés publics
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 21855 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation démocratique en Hongrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence