Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1261 questions

  1. Question n° 00846 posée par M. Germain Authié

    Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02330 posée par M. Jean Barras

    Fonctionnaires de la CEE : transfert des droits à pension

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne

    Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14107 posée par M. Daniel Hoeffel

    Prime d'aménagement du territoire : cas de l'Alsace

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14710 posée par M. René Travert

    Reconnaissance par les autorités françaises et communautaires des difficultés des agriculteurs du département de la Manche

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00401 posée par M. André Bohl

    Prolongement du programme Rechar

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01432 posée par M. Albert Voilquin

    Situation de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01642 posée par M. Philippe François

    Résidence du chef de la délégation de la CECA

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01984 posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficultés du marché de la viande de porc

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible