Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

202 questions

Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18498 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation d'une mairie hors du territoire de la commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/10/2020
Pertinence
Question n° 16439 posée par Mme Christine Herzog

Participation d'un employé communal à une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14254 posée par Mme Christine Herzog

Participation d'un employé communal à une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13820 posée par Mme Christine Herzog

Élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13846 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de la mairie d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13602 posée par M. Hugues Saury

Incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code électoral au sein d'une commission communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13343 posée par Mme Christine Herzog

Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de la mairie d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence