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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 21844 posée par M. André Rouvière
Charges financières des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05193 posée par M. Paul Loridant
Financement des collèges par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04485 posée par M. Paul Girod
Frais de déplacement des secrétaires de mairie de communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03096 posée par M. Claude Huriet
Fonds départemental de la taxe professionnelle: pénalisation des communes sièges d'établissements dits "exceptionnels"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet
Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence