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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel

   Finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 02430 posée par M. Jackie Pierre

   Compensation de missions régaliennes transférées aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 0092S posée par M. Gérard César

   Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   01/11/2007

   Pertinence

4. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

   Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 00268 posée par M. Bernard Saugey

   Conséquences de la modification de la carte scolaire pour les finances de la commune de Oytier-Saint-Oblas

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

   Charges financières des communes rurales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/06/1992

   Pertinence

7. Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   16/04/1992

   Pertinence

8. Question n° 04072 posée par M. Claude Huriet

   Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/03/1989

   Pertinence