Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13711 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02428 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses exposées pour la tenue de l'état civil par une commune ayant une maternité sur son territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02288 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges d'état civil pour certaines petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02029 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00970 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges d'état civil pour certaines petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18506 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des propriétaires de garages

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10512 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible