Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1058 questions

Question n° 00487 posée par M. André Fosset

Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1980
Pertinence
Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

Création des syndicats de communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00364 posée par M. Etienne Dailly

Contrats d'association entre Etat et établissements d'enseignement privés: respect d'une décision du Conseil constitutionnel

Réponse du ministère : Éducation

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00567 posée par M. Jean Francou

Intégration scolaire des enfants handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel

Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil

Réponse du ministère : Collectivités locales

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal

Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur

Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association

Réponse du ministère : Éducation

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01301 posée par M. Paul Girod

Conditions de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Éducation

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01545 posée par M. Georges Berchet

Enseignement et transfert de compétences

Réponse du ministère : Éducation

12/06/1986
Pertinence