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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 05806 posée par M. Bernard Lemarié

    Condition de vote des retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05603 posée par M. Jean Guenier

    Vote par procuration des retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05626 posée par M. Edouard Le Jeune

    Vote par procuration des retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05724 posée par M. André Delelis

    Exclusion de certains électeurs du vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05546 posée par M. Bernard Lemarié

    Participation des retraités aux consultations électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05582 posée par M. Daniel Percheron

    Retraités et vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05356 posée par M. Louis Souvet

    Vote par procuration des personnes âgées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05430 posée par M. Olivier Roux

    Assouplissement du droit de vote par procuration en faveur des personnes inactives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05283 posée par M. François Mathieu

    Vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05071 posée par M. Paul Caron

    Vote par procuration des personnes retraitées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible