Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 05806 posée par M. Bernard Lemarié
Condition de vote des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05603 posée par M. Jean Guenier
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05626 posée par M. Edouard Le Jeune
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05724 posée par M. André Delelis
Exclusion de certains électeurs du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05546 posée par M. Bernard Lemarié
Participation des retraités aux consultations électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05582 posée par M. Daniel Percheron
Retraités et vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05356 posée par M. Louis Souvet
Vote par procuration des personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05430 posée par M. Olivier Roux
Assouplissement du droit de vote par procuration en faveur des personnes inactives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05283 posée par M. François Mathieu
Vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05071 posée par M. Paul Caron
Vote par procuration des personnes retraitées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence