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Questions avec réponses

1281 questions

1. Question n° 10689 posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation des assistants sociaux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09819 posée par M. Philippe Mouiller

   Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0703G posée par M. Max Brisson

   Feuille de route du ministère de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   18/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 09306 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09308 posée par Mme Annie Le Houerou

   Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0867S posée par M. André Guiol

   Dispositif de cessation anticipée lié à l'exposition à l'amiante

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08690 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 05917 posée par M. Jean-François Longeot

   Pose de ralentisseurs et vitesse excessive

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05801 posée par Mme Catherine Dumas

    Évolution possible de la protection des oeuvres de l'art appliqué dans l'Union européenne.

    Réponse du Ministère de la culture

    16/03/2023

    Pertinence