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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros
Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Bernard Dussaut
Déductions fiscales des cotisations à une mutuelle de santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00826 posée par M. Philippe Arnaud
Accès à une mutuelle complémentaire santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00827 posée par M. Louis de Broissia
Fiscalité applicable aux cotisations des salariés souscrivant une mutuelle santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Ladislas Poniatowski
Fiscalité applicable aux cotisations à une mutuelle complémentaire de santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Henri Revol
Déduction fiscale des cotisations à une mutuelle de santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01327 posée par M. Jean-Pierre Vial
Accès aux soins pour l'ensemble des Français
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01357 posée par M. Claude Biwer
Déduction fiscale des cotisations sur les mutuelles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 01594 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fiscalité applicable aux cotisations des salariés à une complémentaire santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01855 posée par M. Bernard Seillier
Déduction fiscale des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence