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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 16548 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets et fiscalité
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21887 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences des modifications de la fiscalité sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22227 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conditions d'application du crédit d'impôt pour l'équipement des véhicules essence en GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24915 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00421 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04707 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt en faveur des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08233 posée par M. Richard Yung
Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0368G posée par M. Joël Billard
Taxe carbone et ruralité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13292 posée par M. Jacky Le Menn
Traitement fiscal des dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence