Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

  1. Question n° 16301 posée par M. Philippe Richert

    Incitation fiscale à prendre une mutuelle complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18144 posée par M. François Marc

    Inégalité de traitement dans la déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance "complémentaire santé" souscrite par les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

    Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18556 posée par M. Raymond Courrière

    Incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18630 posée par M. Laurent Béteille

    Incitation fiscale à la souscription de complémentaires santé et dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier

    Complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18681 posée par M. René-Pierre Signé

    Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18695 posée par M. Bernard Piras

    Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18711 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Déduction fiscale pour la couverture complémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible