Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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606 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

559 questions

  1. Question n° 07774 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Produits d'assurance: suppression éventuelle des avantages fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08576 posée par M. Auguste Chupin

    Industries de main-d'oeuvre: octroi d'avantages fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert

    Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07423 posée par M. Michel Alloncle

    Fiscalité de la protection sociale complémentaire des gérants majoritaires de SARL

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07725 posée par M. Luc Dejoie

    Durée de conservation de biens par les héritiers donataires ou légataires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Incitation fiscale pour la transformation de bureaux inoccupés en logements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08424 posée par M. Philippe Adnot

    Extension aux associations d'aide à domicile en milieu rural des mesures d'allégement fiscal applicables aux parents-employeurs dans le cadre du plan quinquennal en faveur de la famille

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08683 posée par M. Pierre Lacour

    Statut fiscal des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08906 posée par M. Georges Gruillot

    Aides fiscales accordées aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible