Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1783 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1676 questions

Question n° 27741 posée par M. Octave Bajeux

Entreprises familiales: avantages fiscaux

Réponse du ministère : Budget

19/10/1978
Pertinence
Question n° 27764 posée par M. Jean Geoffroy

Groupements fonciers agricoles: avantages fiscaux

Réponse du ministère : Budget

20/10/1978
Pertinence
Question n° 28098 posée par M. Jacques Braconnier

VRP salarié de son épouse: avantages fiscaux

Réponse du ministère : Budget

15/11/1978
Pertinence
Question n° 29866 posée par M. Paul Girod

Exploitations agricoles: avantages fiscaux concernant les stocks

Réponse du ministère : Budget

12/04/1979
Pertinence
Question n° 30151 posée par M. Baudouin de Hauteclocque

Apport d'un bien préempté à un GFA: avantages fiscaux

Réponse du ministère : Budget

05/05/1979
Pertinence
Question n° 31741 posée par M. Louis Jung

Associations sans but lucratif: publicité des avantages fiscaux

Réponse du ministère : Culture

27/10/1979
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Francisque Collomb

Marché des oeuvres d'art: avantages fiscaux

Réponse du ministère : Culture

31/07/1981
Pertinence
Question n° 02142 posée par M. Henri Goetschy

Acquisition de la résidence principale: avantages fiscaux

Réponse du ministère : Budget

09/10/1981
Pertinence
Question n° 05541 posée par M. Jean-Marie Rausch

Petites et moyennes entreprises nouvelles: avantages fiscaux

Réponse du ministère : Budget

23/04/1982
Pertinence
Question n° 05562 posée par M. François Dubanchet

Economies d'énergie: avantages fiscaux pour les entreprises

Réponse du ministère : Budget

23/04/1982
Pertinence