Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

Question n° 02662 posée par M. Charles de Cuttoli

Remboursement des frais de transport des futurs conjoints d'enseignants français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/09/1986
Pertinence
Question n° 02905 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Chauffage des personnes âgées en cas de grève des agents d'EDF

Réponse du ministère : Industrie

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03305 posée par M. Pierre Brantus

Déroulement de la grève des personnels d'EDF

Réponse du ministère : Industrie

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03560 posée par M. Jean Simonin

Essonne: avenir de la protection maternelle et infantile

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/11/1986
Pertinence
Question n° 04306 posée par M. Jean Colin

Coupures de courant: sanctions

Réponse du ministère : Industrie

29/01/1987
Pertinence
Question n° 05190 posée par M. Maurice Blin

Institution d'un service minimum à l'EDF

Réponse du ministère : Industrie

19/03/1987
Pertinence
Question n° 06136 posée par M. Gérard Roujas

Pension des veuves

Réponse du ministère : Budget

14/05/1987
Pertinence
Question n° 07263 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Difficultés rencontrées par les petits porteurs

Réponse du ministère : Économie

30/07/1987
Pertinence
Question n° 08730 posée par M. Jean François-Poncet

Distorsion de concurrence au détriment des serristes

Réponse du ministère : Budget

26/11/1987
Pertinence
Question n° 00061 posée par M. André Bohl

Indemnisation des patriotes résistants à l'occupation

Réponse du ministère : Anciens combattants

02/06/1988
Pertinence