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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
163 questions
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Question n° 19082 posée par M. Jean Louis Masson
Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson
Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08666 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réglementation relative aux campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03089 posée par M. Ladislas Poniatowski
Fiscalité du patrimoine français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03162 posée par M. Michel Dagbert
Conditions d'attributions du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01944 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bonifications de campagne double entre les combattants des différents conflits
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 24739 posée par M. Antoine Lefèvre
Octroi des périodes de campagne double
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24065 posée par M. Michel Le Scouarnec
Bénéfices de la campagne double et anciens combattants de l'Afrique française du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 23671 posée par M. Bernard Fournier
Campagne double
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence