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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 0608S posée par M. Claude Nougein

   Avenir de la ruralité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 21169 posée par M. Michel Teston

   Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet

   Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   04/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 00033 posée par M. Hubert Haenel

   Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   28/06/2007

   Pertinence