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350 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
301 questions
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Question n° 08884 posée par M. Roger Poudonson
Architectes des bâtiments de France: situation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09886 posée par M. Jean Francou
Consultation de l'architecte des bâtiments de France
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 13599 posée par M. Michel Giraud
Entreprises du bâtiment d'Ile-de-France: soutien du conseil régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16208 posée par M. Hubert D'Andigne
Limitation et contrôle des pouvoirs des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02806 posée par M. Louis Souvet
Participation des jeunes en formation aux travaux de conservation du patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05871 posée par M. Louis Souvet
Sauvegarde et restauration du patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07092 posée par M. Christian Bonnet
Droit de regard des élus locaux sur la couleur des constructions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Jean-Paul Bataille
Délivrance des permis de construire par l'architecte des bâtiments de France : révision de la législation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence